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Assemblée générale mixte
du 11 mai 2017

L’Assemblée générale mixte d’Essilor International s’est tenue le jeudi 11 mai 2017 à 10h45 CEST à la Maison de la Mutualité – 24, rue Saint-Victor – 75005 Paris – France.

Informations et documents
mis à la disposition des actionnaires

Documents relatifs à l’Assemblée Générale

> Brochure de convocation à l’Assemblée générale mixte du 11 mai 2017 (PDF)

> Document de référence 2016 (PDF)

Formulaire de vote par correspondance ou par procuration (PDF)

> Avis de convocation à l’Assemblée générale mixte publié au BALO le 19 avril 2017 (PDF)

> Avis préalable à l’Assemblée générale mixte publié au BALO le 29 mars 2017 (PDF)

Déclaration du nombre de droits de vote et d’actions composant le capital au 28 mars 2017 (PDF)

Statuts tels que modifiés par l’Assemblée générale du 11 mai 2017 (Applicables à l’issue de l’Assemblée générale du 11 mai 2017) (PDF)

Refonte des statuts à compter de la date de réalisation définitive de l’apport partiel d’actif de l’ensemble des titres Luxottica détenus par Delfin à Essilor International, publiée au BALO le 3 avril 2017 (PDF)

> Rapport des CAC sur les comptes consolidés (PDF)

> Rapport des CAC sur les comptes annuels (PDF)

> Rapport spécial des CAC sur les conventions et engagements réglementés au titre de l’exercice 2016 (PDF)

> Rapport des CAC établi en application de l’article L.225-235 du Code de commerce sur le rapport du Président du Conseil d’administration (PDF)

> Rapport des CAC sur l’émission d’actions ordinaires et de diverses valeurs mobilières de la société réservée aux adhérents d’un PEE (résolution N°18) (PDF)

> Rapport des CAC sur l’émission d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital réservée à des catégories de bénéficiaires dans le cadre d’une opération d’actionnariat des salariés (résolution N°19) (PDF)

> Rapport du Président sur le gouvernement d’entreprise et le contrôle interne (PDF)

> Etats Financiers Consolidés, publiés dans le Document de référence 2016 aux pages 110 à 163 (PDF)

> Etats Financiers Maison Mère, publiés dans le Document de référence 2015 aux pages 166 à 195 (PDF)

> Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité (PDF)

 

Apport de titres de la société Luxottica Group S.p.A. consenti par la société Delfin S.à r.l. au profit de la société Essilor International (Compagnie Générale d’Optique)

> Document E (document d’information relatif à l’émission d’actions ordinaires en rémunération de l’apport en nature d’actions Luxottica) (PDF)

> Projet de traité d’apport partiel d’actif conclu le 22 mars 2017 entre la société Delfin S.à r.l. et la société Essilor International (Compagnie Générale d’Optique), déposé au greffe du tribunal de commerce de Créteil le 23 mars 2017 et ayant fait l’objet d’avis au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales ainsi qu’au bulletin des annonces légales obligatoires, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables (PDF)

> Apport de titres de la société Luxottica Group S.p.A. consenti par la société Delfin S.à r.l. au profit de la société Essilor International (Compagnie Générale d’Optique) – Rapport du Commissaire à la scission sur la rémunération des apports (PDF)

> Apport de titres de la société Luxottica Group S.p.A. consenti par la société Delfin S.à r.l. au profit de la société Essilor International (Compagnie Générale d’Optique) – Rapport du Commissaire à la scission sur la valeur des apports (PDF)

> Rapport du Conseil d’administration sur l’apport de titres de la société Luxottica Group S.p.A. consenti par la société Delfin S.à r.l. au profit de la société Essilor International (Compagnie Générale d’Optique) et sur le traité d’apport y afférent conclu le 22 mars 2017 (PDF)

> Apport de titres de la société Luxottica Group S.p.A. consenti par la société Delfin S.à r.l. au profit de la société Essilor International (Compagnie Générale d’Optique) – Rapport de l’expert luxembourgeois (réviseur d’entreprise) (PDF)

Rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 11 mai 2017 sur la vingt-troisième résolution (délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider d’une augmentation de capital dans le cadre d’une offre publique d’échange initiée par Essilor International) (PDF)

 

Apport des activités et participations d’Essilor International (Compagnie Générale d’Optique) consenti à la société Delamare Sovra

> Projet de traité d’apport partiel d’actif conclu le 27 mars 2017 entre la société Essilor International (Compagnie Générale d’Optique) et la société Delamare Sovra, déposé aux greffes des tribunaux de commerce de Créteil et de Versailles le 28 mars 2017 et ayant fait l’objet d’avis au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales ainsi qu’au bulletin des annonces légales obligatoires, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables (PDF)

> Apport partiel d’actif consenti par la société Essilor International (Compagnie Générale d’Optique) à la société Delamare Sovra – Rapport du Commissaire à la scission sur la rémunération des apports (PDF)

> Apport partiel d’actif consenti par la société Essilor International (Compagnie Générale d’Optique) à la société Delamare Sovra – Rapport du Commissaire à la scission sur la valeur des apports (PDF)

> Rapport du Conseil d’administration sur l’apport des activités et participations de la société Essilor International (Compagnie Générale d’Optique) à la société Delamare Sovra et sur le traité d’apport y afférent conclu le 27 mars 2017 (PDF)